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Stop SMS : ou comment ne plus recevoir de SMS publicitaires

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RGPD

14 Décembre 2018

RGPD : Règlement européen sur la protection des données personnelles

Depuis quelques mois, c’est le raz de marée au sein des pôles marketing. En cause : L’acquisition et le traitement de la data personnelle à repenser intégralement...

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À quoi sert le Stop SMS ?

Le « STOP SMS » répond aux normes de la CNIL demandant à ce que chaque destinataire ait la possibilité de s’opposer, ou de se désinscrire d’une liste d’envois. Ce message est directement envoyé à l’émetteur qui est alors dans l’obligation d’effacer définitivement le destinataire de sa liste.

Cette directive de la CNIL est destinée à protéger les consommateurs qui ne souhaitent pas recevoir de SMS publicitaires. Elle ne peut être ignorée des professionnels et doit être proposée lors de chaque campagne SMS marketing envoyée sur des téléphones portables.

Stop SMS

Qu’est-il exactement indiqué dans cette loi ?

L’envoi de SMS publicitaires ne peut être entrepris sans avoir obtenu un accord explicite du destinataire, cette demande aura été faite au préalable par le professionnel. Un moyen de description doit être fourni aux destinataires, il doit être facilement compréhensible et non-payant ni surtaxé (Stop SMS).

Pour ce qui est des SMS informatifs comme les confirmations de rdv, le suivi des livraisons, les messages d’alertes… Dans ce cas précis, le Stop SMS n’est pas obligatoire.

Que risque une entreprise qui ne respecterait pas les directives de la CNIL ?

Une solution à éviter absolument ! Ne pas respecter ces directives revient à payer une amende qui peut coûter jusqu’à 20 000 €. Une coquette somme dont toute entreprise se garderait bien de se délester… Cette amende est généralement la conséquence d’une plainte déposée pour SMS abusif par un destinataire qui n’a pas exprimé son accord au préalable avant de recevoir ce type de SMS, ou bien encore, suite à une campagne publicitaire non-conforme.

Il est donc judicieux de rester dans le cadre légal afin d’éviter le moindre ennui !

Que faire pour être accord avec ces directives de la CNIL ?

Toute entreprise doit impérativement proposer à chaque destinataire la possibilité de se désabonner et/ou de se désinscrire simplement en envoyant le mot « STOP » sur un numéro court, ou en cliquant sur un lien qui permet de se désabonner lorsqu’il s’agit de SMS ou mail commerciaux.

Notre plateforme gère automatiquement le « STOP SMS », chaque numéro ayant envoyé cette demande est supprimé de la base de contacts et ne sera donc plus utilisé lors des campagnes publicitaires à venir.

Les jours et les heures à respecter

Selon ces mêmes directives, les SMS publicitaires ne peuvent être envoyés que :

  • Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 10 h à 18 h.
  • Il est formellement interdit d’envoyer des SMS commerciaux ces mêmes jours en dehors des horaires indiqués ainsi que le dimanche et les jours fériés.

Qu’est-ce qu’un numéro ou une adresse opt-in ?

C’est un numéro de téléphone ou une adresse mail qui a obtenu l’accord du destinataire afin d’être utilisé à des fins commerciales.

Une mention telle que celle-ci : "Si vous souhaitez recevoir des propositions commerciales de nos partenaires par voie électronique, merci de cocher cette case" aura été proposée aux destinataires.

Ne pas respecter cette règle est susceptible de coûter une amende de 750 € par message envoyé.

Pour info : les fichiers contacts disponibles sur notre plateforme sont opt-in.

En passant par Spot-hit, vous avez l’assurance que vos campagnes de marketing SMS respecteront les obligations légales. Contactez-nous pour obtenir plus d’informations, nous sommes à votre écoute.

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