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SMS publicitaire

Prospection SMS

Fichiers de prospection SMS, les règles de bonne conduite à respecter

Avec un taux d’ouverture avoisinant les 90%, le SMS publicitaire est devenu une valeur sûre en e-marketing ces dernières années. Si la loi sur la confiance dans l’économie numérique autorise la prospection directe par SMS, il demeure néanmoins quelques règles de bonne conduite à respecter. Cet article vous donne les clés pour des campagnes en toute légalité.

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Une structure à respecter

Le SMS publicitaire “doit contenir exclusivement des contenus publicitaires ou promotionnels portant sur des produits ou des services analogues édités par le même éditeur, et accessibles depuis un téléphone portable“.

L’annonceur doit clairement s’identifier (sa marque, son produit ou son service, l’objet de sa campagne, suivi d’un numéro court permettant de l’identifier auprès des opérateurs).

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Droit d'opposition

Les destinataires possèdent un droit d’opposition destiné à ne plus recevoir de message publicitaire.

Le mot-clé STOP doit alors apparaître suivi d’un numéro permettant de se désabonner. Dans le cas contraire, la possibilité de se désabonner par le biais du site web de l’expéditeur du SMS doit être mentionnée.

Une confirmation de désinscription est alors automatiquement envoyée au mobinaute.

Un créneau à respecter

Les opérateurs s’imposent eux aussi un code de bonne conduite.

L'envoi de SMS commerciaux est formellement interdit de 20h00 à 8h00 les jours calendaires, le dimanche toute la journée ainsi que les jours fériés.

Cet horaire peut plus ou moins varier selon les opérateurs.

Fichier de prospection SMS OPT-IN

Si votre base de données est légère, pas à jour ou simplement que vous avez du mal à vous y retrouver, vous avez la possibilité de louer une base de données OPT-IN.

Avec cette technique, vous effectuez un ciblage parmi grand nombre de critères et fichiers qualifiés, en accord avec la CNIL. Là encore, certaines règles sont à respecter.

Seuls les messages publicitaires consentis expressément et préalablement par la personne sont autorisés. Ce cas de figure présente deux exceptions :

  • Si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise;
  • Si la prospection n'est pas de nature commerciale (oeuvre caritative par exemple).

Dans ces deux cas, la personne doit au moment de la collecte de son numéro de téléphone, être informée que son numéro de téléphone portable sera utilisé à des fins de prospection et être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

En cas de non respect de ces dispositions légales, les sanctions pénales peuvent être lourdes. En effet, l’opérateur a la possibilité de tracer les numéros litigieux ou contestables.

Après notification et sans preuve de justificatif de bonne foi auprès de l’opérateur, celui-ci se réserve le droit d’appliquer une pénalité dont le montant maximum est de 1000 Euros HT par manquement constaté, multiplié par le nombre de cas constatés.

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