Comme vous le savez probablement, les messageries électroniques sont des canaux parfois propices à la fraude (phishing, smishing, …).
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Depuis le 1er mars 2026, les règles encadrant les expéditeurs SMS, aussi appelés « champ émetteur », « OAdC » ou « Senders ID » ont été renforcées en France. Cette initiative, pilotée par les opérateurs de téléphonie mobile français avec le soutien d’agrégateurs comme Spot-Hit et sous le contrôle de l’autorité de régulation, s’applique désormais à tous les SMS acheminés vers les réseaux français, peu importe le pays d’origine.
L’objectif ? Améliorer la transparence, renforcer l’identification des expéditeurs et lutter contre les usages abusifs.
Rappel du dispositif existant :
- Champs émetteurs « Strictement Interdits » (SI) : jugés trompeurs ou susceptibles d’induire l’utilisateur en erreur, ces expéditeurs sont interdits.
- Champs émetteurs « Interdits Sauf Autorisation » (ISA) : légitimes mais sensibles (marques, institutions, services critiques), ces expéditeurs sont utilisables uniquement avec une autorisation écrite de la marque à son agrégateur, et une déclaration validée par les opérateurs.
- Le champ émetteur ne doit pas ressembler à un numéro de téléphone. Il ne peut donc pas être composé exclusivement de caractères numériques.
- Les champs émetteurs doivent permettre l’identification claire et immédiate de l’annonceur, d’une de ses marques ou de l’un de ses produits. Il ne doit apporter aucune confusion avec une marque tierce.
Renforcement du dispostif
Interdiction des émetteurs génériques
Les Senders ID ne peuvent pas être des mots génériques (exemple : « alerte », « rendez-vous » ou « boutique »), sauf s’ils correspondent à une entreprise, une marque ou un produit dûment enregistrés avec preuve à l’appui.
Restriction des caractères
Seuls les caractères alphanumériques latins (chiffres de 0 à 9 et lettres de « a » à « z » ou de « A » à « Z ») sont autorisés.
Les éléments suivants sont interdits :
- Caractères spéciaux
- Caractères accentués
- Espaces
- Ponctuation
- Alphabets non latins
💡A noter : Tout identifiant d’expéditeur non conforme peut être remplacé ou bloqué par nos systèmes ou les opérateurs de téléphonie mobile français.
Lire les informations complètes : ici.
